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Date de la dernière modification : 03.05.2021
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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Date de la dernière modification : 03.05.2021
1. Pourquoi une Charte de protection de Vos données à caractère personnel ?
La présente Charte vie privée (ci-après la «Charte») concerne les données à caractère personnel traitées dans le cadre du site internet accessible à l’adresse suivante www.museumpromotion.be (ci-après le «Site») et dont l’Asbl Museum Promotion (désigné dans la présente Charte par «Nous», également désigné par les termes «Notre», «Nos», etc.; voir Nos coordonnées à l’article 2 de la présente) est propriétaire.
Nous attachons de l’importance à respecter les données personnelles des personnes qui accèdent au Site, le visitent, y passent commande et de manière générale utilisent Notre site. Ces personnes sont, dans la présente Charte, désignées par les termes «Vous», «Votre», «Vos», etc..
Notre préoccupation première est de traiter Vos données personnelles avec le plus grand soin et d’en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après «RGPD», appelé aussi en anglais GDPR - General Data Protection Regulation) et à la loi nationale applicable en cette matière.
La présente Charte vie privée Vous informe sur :
• les données personnelles que Nous recueillons sur Vous et les raisons de cette collecte;
• la manière dont Nous utilisons Vos données personnelles;
• les droits dont Vous disposez sur Vos données personnelles et les moyens de les exercer.
Un lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Charte est disponible ci-dessous.
2. Qui est responsable de l’utilisation de Vos données dans le cadre de Votre relation avec les services que Nous proposons sur le Site ?
Nous sommes le responsable des traitements de Vos données personnelles décrits dans la présente Charte.
Veuillez trouver ci-dessous Nos coordonnées complètes:
Asbl Museum Promotion
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.050.185
Parc du Cinquantenaire, 3, B-1000 Bruxelles, Belgique
Toute question ou demande concernant le traitement de Vos données personnelles peut être adressée à l'adresse email suivante: museumpromotionshop@gmail.com
3. Pourquoi recueillons-Nous Vos données personnelles et sur quels fondements ?
Nous recueillons des données personnelles sur Vous pour différentes raisons.
Nous ne pouvons recueillir et utiliser Vos données personnelles que si cette utilisation se base sur un des fondements juridiques déterminés par le RGPD (par exemple, Votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec Nous).
Les finalités d’utilisation de Vos données personnelles et le fondement juridique correspondant sont repris ci-dessous.
Finalité 1 : gestion des messages reçus
Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel des personnes qui Nous contactent afin de leur répondre adéquatement (Article 6.1.f) du RGPD).
Finalité 2 : gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels
Nous traitons Vos données à caractère personnel afin de répondre aux demandes d’informations préalables quant à nos produits et services que Nous proposons sur le Site et/ou questions que Vous Nous adressez.
Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de clients potentiels dès lors que celles-ci Nous permettent de répondre à leurs demandes et/ou questions (cf. article 6.1.f) du RGPD). Il peut s’agir aussi de traitements nécessaires aux mesures précontractuelles (cf. article 6.1.b) du RGPD).
Finalité 3 : gestion de la relation client et des commandes
Ceci inclut les traitements de données nécessaires à la gestion au sens large de la relation avec Nos clients, et comprend entre autres l’exécution des services que Vous Nous demandez, en ce compris le service de commande en ligne du Site, la création d’un compte utilisateur, la gestion et le recouvrement des paiements, etc.
Nous traitons les données à caractère personnel pour effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant notamment: les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients.
Nous avons un intérêt légitime à collecter et traiter des données relatives à Nos clients en vue d’assurer la bonne exécution du contrat (Article 6.1. f) du RGPD). Le traitement de ces données est également nécessaire à l’exécution du contrat auquel Nos clients sont parties (Article 6.1.b) du RGPD).
Finalité 4 : le marketing à l’égard de Nos clients et non-clients
L'envoi de lettres d'information (newsletters) ou autres, la gestion de pages facebook ou autres n'est pas d'application.
Finalité 5 : gestion des litiges
Nous avons un intérêt légitime à collecter et traiter des données relatives à Nos clients en vue de la gestion des litiges avec eux. Cette finalité se base également sur la nécessité d’exécution du contrat litigieux conclu avec eux (Article 6.1. f) et b) du RGPD).
Finalité 6 : statistiques
Par « fins statistiques », on entend toute opération de collecte et de traitement de données à caractère personnel nécessaires pour la production de résultats statistiques. Ces résultats statistiques peuvent en outre être utilisés à différentes fins, notamment à des fins d’amélioration de Nos services.
Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de nos Clients et utilisateurs en ligne de notre Site internet afin d’améliorer Nos services et d’avoir une meilleure compréhension des publics cibles et visiteurs (Article 6.1.f) du RGPD).
Finalité 7 : gestion des avis et publication des témoignages
Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel relatives aux avis que Nous publions le cas échéant sur Notre Site dès lors que celles-ci Nous permettent non seulement d’identifier les forces et faiblesses des services que Nous offrons mais également d’en faire la promotion (Article 6.1.f) du RGPD).
4. Quelles données personnelles recueillons-Nous sur Vous?
Nous Vous détaillons ci-dessous les données personnelles que Nous recueillons lors de chacune de ces interactions pour chaque utilisation que Nous faisons ainsi que la raison de la collecte et leur mode de recueil.
Finalité 1 : gestion des messages reçus
Adresse e-mail et/ou informations personnelles envoyées par la personne qui prend contact.
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Finalité 2 : gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels
Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse-mail, société, numéro de téléphone, numéro de commande, etc.).
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Finalité 3 : gestion de la relation client et des commandes
• Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse-mail, numéro de téléphone, langue);
• Données relatives aux moyens de paiement (relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier ne devant pas être conservé);
• Données relatives à la transaction (le numéro de la transaction, le détail de l'achat d’un produit, etc.);
• Données relatives au suivi de la relation commerciale (demandes d'essai, produit acheté, service souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.);
• Données relatives aux règlements des factures (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, etc.).
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Finalité 4: marketing
Lettres d'informations (newsletters), enquêtes de satisfaction, réseaux sociaux: non utilisés.
Finalité 5: gestion des litiges
Données d’identification (adresse email, téléphone, etc.), données financières (compte bancaire, etc); toute information relative à la relation contractuelle; toute information issue du litige ou contentieux l’entourant.
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Finalité 6 : statistiques
Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse-mail, numéro de téléphone, etc.); données financières et/ou de facturation; toute information en lien avec la commande; toute information que Vous Nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations ou en communiquant avec Nous par courrier électronique).
Concernant les statistiques de fréquentation du site : pages consultées; données d’identification électronique (adresse IP, relevé des connexions, etc.); etc.
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Finalité 7 : gestion des avis et publication des témoignages
Données d’identification; données relatives aux contributions et témoignages des personnes qui déposent des avis sur Nos services.
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
5. Avec qui partageons-Nous Vos données personnelles ?
5.1. Avec des prestataires
• de services d’hébergement: Kingeshop (Canada)
• de solutions de paiement en ligne: Stripe (Europe et Etats-Unis)
5.2. Avec des autorités publiques
En réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l’application de la loi (comme par exemple, l’ONSS, le fisc, etc.).
6. Exploitons-Nous autrement Vos données personnelles?
Nous ne cédons pas Vos informations à une autre organisation ou société.
Nous n’avons pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur internet.
7. Combien de temps conservons-Nous Vos données personnelles ?
Nous avons déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de Vos données à caractère personnel. Cette durée varie selon les différents objectifs et doit tenir compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines de Vos données.
Vous trouverez ci-dessous la liste des finalités ainsi que les délais de conservation:
Finalité 1 : gestion des messages reçus
Le temps nécessaire pour répondre à la demande. Elles sont effacées ensuite.
Finalité 2 : gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels
3 ans à partir de la dernière action/réaction de la part de la personne concernée.
Finalité 3 : gestion de la relation client et des commandes
La durée de conservation est de 10 ans à partir de la dernière passation de commande ou, si Vous avez créé un compte utilisateur de 10 ans à dater de la fermeture définitive de ce compte utilisateur.
Finalité 4 : marketing
Ne s'applique pas car non utilisé
Finalité 5 : gestion des litiges
10 ans à dater de la fin du litige.
Finalité 6 : statistiques
3 à 10 ans en fonction de la finalité initiale pour laquelle la donnée a été collectée.
2 ans pour la réalisation de statistiques de fréquentation du site.
Finalité 7 : gestion des avis et publication des témoignages
1 an
8. Quels sont les droits dont Vous disposez sur Vos données personnelles?
Nous souhaitons Vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont Vous disposez sur Vos données personnelles. Nous souhaitons également Vous permettre de les exercer d’une manière simple.
Vous trouverez ci-après un récapitulatif de Vos droits avec une description sur la manière de les exercer.
8.1. Le droit d’accès
Vous pouvez accéder à l’ensemble des informations suivantes concernant:
• Les catégories de données personnelles que Nous recueillons sur Vous;
• Les raisons pour lesquelles Nous les utilisons;
• Les catégories de personnes auxquels Vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe;
• La durée de conservation de Vos données personnelles dans nos systèmes;
• Votre droit de Nous demander de corriger, d’effacer Vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que Nous faisons sur Vos données personnelles et du droit de Vous opposer à cette utilisation,
• Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité européenne de protection des données;
• Des informations concernant leur source lorsque Nous ne recueillons Vos données personnelles directement auprès de Vous;
• La manière dont Vos données personnelles sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.
8.2. Le droit de rectification
Vous pouvez Nous demander de corriger et/ou de mettre à jour Vos données personnelles.
8.3. Le droit à l’effacement
Vous pouvez Nous contacter à tout instant pour Nous demander de supprimer les données personnelles que Nous traitons sur Vous, si Vous Vous trouvez dans l’un des cas suivants:
• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
• Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de Vos données personnelles effectué par Nous;
• Pour une raison qui Vous est propre, Vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et Vous cause un dommage excessif;
• Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge ;
• Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel Nous sommes soumis.
Toutefois, il se peut que Nous ne puissions pas faire droit à votre demande. En effet, il faut de garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants.
8.4. Le droit à l’oubli numérique
Il se peut que notre Site contienne des données personnelles Vous concernant. Si Vous ne souhaitez plus qu’elles y apparaissent, Vous pouvez Nous demander de les supprimer si Vous Vous trouvez dans l’un des cas suivants:
• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
• Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de Vos données personnelles effectué par Nous;
• Pour une raison qui Vous est propre, Vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et Vous cause un dommage excessif;
• Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part;
• Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge ;
• Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel Nous sommes soumis.
Toutefois, il se peut que Nous ne puissions pas faire droit à votre demande de droit à l’oubli. En effet, il faut garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants.
8.5. Le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de Nous demander la limitation de Vos données, c’est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement temporaire de Vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de Vos données les rendant inaccessibles) de Vos données personnelles enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur.
Vous pouvez exercer ce droit lorsque :
• l’exactitude des données en question est contestée;
• Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge ;
• les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l'exercice ou la défense de Vos droits en justice);
• la décision relative à votre opposition au traitement est en cours.
En cas de limitation du traitement, Vos données personnelles ne feront plus l’objet d’un quelconque traitement sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation (stockage).
Vos données personnelles pourront néanmoins encore être traitées pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public dans l’Union ou l’État membre.
En cas de limitation du traitement de certaines de Vos données personnelles, Nous Vous tiendrons informé du moment auquel la mesure sera levée.
8.6. Le droit d’opposition
Vous pouvez Vous opposer à l'usage de Vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires.
Vous avez le droit de Vous opposer à ce que Nous traitions Vos données personnelles si pour une raison qui Vous est propre, Vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à Votre vie privée et Vous cause un dommage excessif.
Vous ne pouvez par contre en aucun cas Nous empêcher de traiter Vos données:
• si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat;
• si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement;
• si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Toutefois, il se peut que, pour d’autres raisons, Nous ne puissions faire droit à votre demande. Bien sûr, dans ce cas Nous Nous assurerons de Vous apporter une réponse la plus claire possible.
8.7. Le droit à la portabilité
Ce droit Vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement Vous-même Vos données personnelles et plus précisément:
• de récupérer Vos données personnelles qui sont traitées par Nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple.
• de transférer Vos données personnelles depuis chez Nous vers une autre société, soit par Vous, soit directement par Nous, sous réserve que ce transfert direct soit «techniquement possible».
Ce droit vise tant Vos données déclarées activement et consciemment telles que les données que Vous fournissez (ex. les données d’identification personnelles) que les informations que Nous collectons.
A l’inverse, les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données que Vous avez fournies sont exclues du droit à la portabilité car elles sont créées par Nous.
Toutefois, Vous devez savoir que Nous sommes en droit de refuser votre demande de portabilité. En effet, ce droit s’applique seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec Vous (pour connaître précisément les données personnelles qui peuvent faire l’objet du droit à la portabilité : voyez la partie finalités et fondements). De même ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.
9. Comment exercer Vos droits?
Pour toute demande, il Vous suffit de Nous adresser un email ou un courrier postal (voir les coordonnées ci-dessus).
Il est important d’indiquer le droit que Vous souhaitez exercer, les raisons qui motivent votre demande, et de joindre une copie recto/verso de votre carte d’identité. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Nous disposons d'un délai d’un (1) mois pour répondre à votre demande, augmenté de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où Nous recevrions un nombre de demandes trop importantes.
Toutefois, il se peut que ne Nous puissions pas faire droit à votre demande. Bien sûr, dans ce cas Nous Nous assurerons de Vous apporter une réponse la plus claire possible.
10. Vos données personnelles sont-elles transmises à l’étranger ?
Pour les nécessités de certains traitements, certaines données sont transférées en Europe et aux Etats-Unis (voir 5.1)
Au sein de l’Espace Economique Européen, sachez que les données personnelles bénéficient du même niveau de protection. Au niveau américain, Stripe fait de même au sujet du niveau de protection (Stripe est également implémenté en Irlande et respecte donc le GDPR).
11. Nous contacter? Introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données?
Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la présente Charte? N’hésitez pas à Nous en faire part en Nous contactant par email ou via un courrier postal (voir les coordonnées ci-dessus). Nous Vous lirons avec attention et Nous Vous répondrons dans les meilleurs délais.
Vous estimez que Nous ne protégeons pas suffisamment Vos données personnelles? Nous Vous invitons à Nous contacter directement. Sachez également que Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de auprès de l’Autorité belge de protection des données:
• Par courrier postal : Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
• Par e-mail: contact@apd-gba.be
12. Comment savoir si la présente Charte de protection de Vos données personnelles a été modifiée?
La présente Charte de protection de Vos données personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services. La date de dernière modification se trouve en dessous du titre principal CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous Vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte pour savoir comment Nous protégeons Vos données personnelles.
La présente Charte vie privée (ci-après la «Charte») concerne les données à caractère personnel traitées dans le cadre du site internet accessible à l’adresse suivante www.museumpromotion.be (ci-après le «Site») et dont l’Asbl Museum Promotion (désigné dans la présente Charte par «Nous», également désigné par les termes «Notre», «Nos», etc.; voir Nos coordonnées à l’article 2 de la présente) est propriétaire.
Nous attachons de l’importance à respecter les données personnelles des personnes qui accèdent au Site, le visitent, y passent commande et de manière générale utilisent Notre site. Ces personnes sont, dans la présente Charte, désignées par les termes «Vous», «Votre», «Vos», etc..
Notre préoccupation première est de traiter Vos données personnelles avec le plus grand soin et d’en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après «RGPD», appelé aussi en anglais GDPR - General Data Protection Regulation) et à la loi nationale applicable en cette matière.
La présente Charte vie privée Vous informe sur :
• les données personnelles que Nous recueillons sur Vous et les raisons de cette collecte;
• la manière dont Nous utilisons Vos données personnelles;
• les droits dont Vous disposez sur Vos données personnelles et les moyens de les exercer.
Un lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Charte est disponible ci-dessous.
2. Qui est responsable de l’utilisation de Vos données dans le cadre de Votre relation avec les services que Nous proposons sur le Site ?
Nous sommes le responsable des traitements de Vos données personnelles décrits dans la présente Charte.
Veuillez trouver ci-dessous Nos coordonnées complètes:
Asbl Museum Promotion
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.050.185
Parc du Cinquantenaire, 3, B-1000 Bruxelles, Belgique
Toute question ou demande concernant le traitement de Vos données personnelles peut être adressée à l'adresse email suivante: museumpromotionshop@gmail.com
3. Pourquoi recueillons-Nous Vos données personnelles et sur quels fondements ?
Nous recueillons des données personnelles sur Vous pour différentes raisons.
Nous ne pouvons recueillir et utiliser Vos données personnelles que si cette utilisation se base sur un des fondements juridiques déterminés par le RGPD (par exemple, Votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec Nous).
Les finalités d’utilisation de Vos données personnelles et le fondement juridique correspondant sont repris ci-dessous.
Finalité 1 : gestion des messages reçus
Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel des personnes qui Nous contactent afin de leur répondre adéquatement (Article 6.1.f) du RGPD).
Finalité 2 : gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels
Nous traitons Vos données à caractère personnel afin de répondre aux demandes d’informations préalables quant à nos produits et services que Nous proposons sur le Site et/ou questions que Vous Nous adressez.
Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de clients potentiels dès lors que celles-ci Nous permettent de répondre à leurs demandes et/ou questions (cf. article 6.1.f) du RGPD). Il peut s’agir aussi de traitements nécessaires aux mesures précontractuelles (cf. article 6.1.b) du RGPD).
Finalité 3 : gestion de la relation client et des commandes
Ceci inclut les traitements de données nécessaires à la gestion au sens large de la relation avec Nos clients, et comprend entre autres l’exécution des services que Vous Nous demandez, en ce compris le service de commande en ligne du Site, la création d’un compte utilisateur, la gestion et le recouvrement des paiements, etc.
Nous traitons les données à caractère personnel pour effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant notamment: les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients.
Nous avons un intérêt légitime à collecter et traiter des données relatives à Nos clients en vue d’assurer la bonne exécution du contrat (Article 6.1. f) du RGPD). Le traitement de ces données est également nécessaire à l’exécution du contrat auquel Nos clients sont parties (Article 6.1.b) du RGPD).
Finalité 4 : le marketing à l’égard de Nos clients et non-clients
L'envoi de lettres d'information (newsletters) ou autres, la gestion de pages facebook ou autres n'est pas d'application.
Finalité 5 : gestion des litiges
Nous avons un intérêt légitime à collecter et traiter des données relatives à Nos clients en vue de la gestion des litiges avec eux. Cette finalité se base également sur la nécessité d’exécution du contrat litigieux conclu avec eux (Article 6.1. f) et b) du RGPD).
Finalité 6 : statistiques
Par « fins statistiques », on entend toute opération de collecte et de traitement de données à caractère personnel nécessaires pour la production de résultats statistiques. Ces résultats statistiques peuvent en outre être utilisés à différentes fins, notamment à des fins d’amélioration de Nos services.
Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de nos Clients et utilisateurs en ligne de notre Site internet afin d’améliorer Nos services et d’avoir une meilleure compréhension des publics cibles et visiteurs (Article 6.1.f) du RGPD).
Finalité 7 : gestion des avis et publication des témoignages
Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel relatives aux avis que Nous publions le cas échéant sur Notre Site dès lors que celles-ci Nous permettent non seulement d’identifier les forces et faiblesses des services que Nous offrons mais également d’en faire la promotion (Article 6.1.f) du RGPD).
4. Quelles données personnelles recueillons-Nous sur Vous?
Nous Vous détaillons ci-dessous les données personnelles que Nous recueillons lors de chacune de ces interactions pour chaque utilisation que Nous faisons ainsi que la raison de la collecte et leur mode de recueil.
Finalité 1 : gestion des messages reçus
Adresse e-mail et/ou informations personnelles envoyées par la personne qui prend contact.
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Finalité 2 : gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels
Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse-mail, société, numéro de téléphone, numéro de commande, etc.).
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Finalité 3 : gestion de la relation client et des commandes
• Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse-mail, numéro de téléphone, langue);
• Données relatives aux moyens de paiement (relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier ne devant pas être conservé);
• Données relatives à la transaction (le numéro de la transaction, le détail de l'achat d’un produit, etc.);
• Données relatives au suivi de la relation commerciale (demandes d'essai, produit acheté, service souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.);
• Données relatives aux règlements des factures (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, etc.).
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Finalité 4: marketing
Lettres d'informations (newsletters), enquêtes de satisfaction, réseaux sociaux: non utilisés.
Finalité 5: gestion des litiges
Données d’identification (adresse email, téléphone, etc.), données financières (compte bancaire, etc); toute information relative à la relation contractuelle; toute information issue du litige ou contentieux l’entourant.
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Finalité 6 : statistiques
Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse-mail, numéro de téléphone, etc.); données financières et/ou de facturation; toute information en lien avec la commande; toute information que Vous Nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations ou en communiquant avec Nous par courrier électronique).
Concernant les statistiques de fréquentation du site : pages consultées; données d’identification électronique (adresse IP, relevé des connexions, etc.); etc.
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Finalité 7 : gestion des avis et publication des témoignages
Données d’identification; données relatives aux contributions et témoignages des personnes qui déposent des avis sur Nos services.
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
5. Avec qui partageons-Nous Vos données personnelles ?
5.1. Avec des prestataires
• de services d’hébergement: Kingeshop (Canada)
• de solutions de paiement en ligne: Stripe (Europe et Etats-Unis)
5.2. Avec des autorités publiques
En réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l’application de la loi (comme par exemple, l’ONSS, le fisc, etc.).
6. Exploitons-Nous autrement Vos données personnelles?
Nous ne cédons pas Vos informations à une autre organisation ou société.
Nous n’avons pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur internet.
7. Combien de temps conservons-Nous Vos données personnelles ?
Nous avons déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de Vos données à caractère personnel. Cette durée varie selon les différents objectifs et doit tenir compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines de Vos données.
Vous trouverez ci-dessous la liste des finalités ainsi que les délais de conservation:
Finalité 1 : gestion des messages reçus
Le temps nécessaire pour répondre à la demande. Elles sont effacées ensuite.
Finalité 2 : gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels
3 ans à partir de la dernière action/réaction de la part de la personne concernée.
Finalité 3 : gestion de la relation client et des commandes
La durée de conservation est de 10 ans à partir de la dernière passation de commande ou, si Vous avez créé un compte utilisateur de 10 ans à dater de la fermeture définitive de ce compte utilisateur.
Finalité 4 : marketing
Ne s'applique pas car non utilisé
Finalité 5 : gestion des litiges
10 ans à dater de la fin du litige.
Finalité 6 : statistiques
3 à 10 ans en fonction de la finalité initiale pour laquelle la donnée a été collectée.
2 ans pour la réalisation de statistiques de fréquentation du site.
Finalité 7 : gestion des avis et publication des témoignages
1 an
8. Quels sont les droits dont Vous disposez sur Vos données personnelles?
Nous souhaitons Vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont Vous disposez sur Vos données personnelles. Nous souhaitons également Vous permettre de les exercer d’une manière simple.
Vous trouverez ci-après un récapitulatif de Vos droits avec une description sur la manière de les exercer.
8.1. Le droit d’accès
Vous pouvez accéder à l’ensemble des informations suivantes concernant:
• Les catégories de données personnelles que Nous recueillons sur Vous;
• Les raisons pour lesquelles Nous les utilisons;
• Les catégories de personnes auxquels Vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe;
• La durée de conservation de Vos données personnelles dans nos systèmes;
• Votre droit de Nous demander de corriger, d’effacer Vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que Nous faisons sur Vos données personnelles et du droit de Vous opposer à cette utilisation,
• Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité européenne de protection des données;
• Des informations concernant leur source lorsque Nous ne recueillons Vos données personnelles directement auprès de Vous;
• La manière dont Vos données personnelles sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.
8.2. Le droit de rectification
Vous pouvez Nous demander de corriger et/ou de mettre à jour Vos données personnelles.
8.3. Le droit à l’effacement
Vous pouvez Nous contacter à tout instant pour Nous demander de supprimer les données personnelles que Nous traitons sur Vous, si Vous Vous trouvez dans l’un des cas suivants:
• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
• Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de Vos données personnelles effectué par Nous;
• Pour une raison qui Vous est propre, Vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et Vous cause un dommage excessif;
• Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge ;
• Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel Nous sommes soumis.
Toutefois, il se peut que Nous ne puissions pas faire droit à votre demande. En effet, il faut de garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants.
8.4. Le droit à l’oubli numérique
Il se peut que notre Site contienne des données personnelles Vous concernant. Si Vous ne souhaitez plus qu’elles y apparaissent, Vous pouvez Nous demander de les supprimer si Vous Vous trouvez dans l’un des cas suivants:
• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
• Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de Vos données personnelles effectué par Nous;
• Pour une raison qui Vous est propre, Vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et Vous cause un dommage excessif;
• Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part;
• Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge ;
• Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel Nous sommes soumis.
Toutefois, il se peut que Nous ne puissions pas faire droit à votre demande de droit à l’oubli. En effet, il faut garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants.
8.5. Le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de Nous demander la limitation de Vos données, c’est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement temporaire de Vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de Vos données les rendant inaccessibles) de Vos données personnelles enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur.
Vous pouvez exercer ce droit lorsque :
• l’exactitude des données en question est contestée;
• Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge ;
• les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l'exercice ou la défense de Vos droits en justice);
• la décision relative à votre opposition au traitement est en cours.
En cas de limitation du traitement, Vos données personnelles ne feront plus l’objet d’un quelconque traitement sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation (stockage).
Vos données personnelles pourront néanmoins encore être traitées pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public dans l’Union ou l’État membre.
En cas de limitation du traitement de certaines de Vos données personnelles, Nous Vous tiendrons informé du moment auquel la mesure sera levée.
8.6. Le droit d’opposition
Vous pouvez Vous opposer à l'usage de Vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires.
Vous avez le droit de Vous opposer à ce que Nous traitions Vos données personnelles si pour une raison qui Vous est propre, Vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à Votre vie privée et Vous cause un dommage excessif.
Vous ne pouvez par contre en aucun cas Nous empêcher de traiter Vos données:
• si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat;
• si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement;
• si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Toutefois, il se peut que, pour d’autres raisons, Nous ne puissions faire droit à votre demande. Bien sûr, dans ce cas Nous Nous assurerons de Vous apporter une réponse la plus claire possible.
8.7. Le droit à la portabilité
Ce droit Vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement Vous-même Vos données personnelles et plus précisément:
• de récupérer Vos données personnelles qui sont traitées par Nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple.
• de transférer Vos données personnelles depuis chez Nous vers une autre société, soit par Vous, soit directement par Nous, sous réserve que ce transfert direct soit «techniquement possible».
Ce droit vise tant Vos données déclarées activement et consciemment telles que les données que Vous fournissez (ex. les données d’identification personnelles) que les informations que Nous collectons.
A l’inverse, les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données que Vous avez fournies sont exclues du droit à la portabilité car elles sont créées par Nous.
Toutefois, Vous devez savoir que Nous sommes en droit de refuser votre demande de portabilité. En effet, ce droit s’applique seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec Vous (pour connaître précisément les données personnelles qui peuvent faire l’objet du droit à la portabilité : voyez la partie finalités et fondements). De même ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.
9. Comment exercer Vos droits?
Pour toute demande, il Vous suffit de Nous adresser un email ou un courrier postal (voir les coordonnées ci-dessus).
Il est important d’indiquer le droit que Vous souhaitez exercer, les raisons qui motivent votre demande, et de joindre une copie recto/verso de votre carte d’identité. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Nous disposons d'un délai d’un (1) mois pour répondre à votre demande, augmenté de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où Nous recevrions un nombre de demandes trop importantes.
Toutefois, il se peut que ne Nous puissions pas faire droit à votre demande. Bien sûr, dans ce cas Nous Nous assurerons de Vous apporter une réponse la plus claire possible.
10. Vos données personnelles sont-elles transmises à l’étranger ?
Pour les nécessités de certains traitements, certaines données sont transférées en Europe et aux Etats-Unis (voir 5.1)
Au sein de l’Espace Economique Européen, sachez que les données personnelles bénéficient du même niveau de protection. Au niveau américain, Stripe fait de même au sujet du niveau de protection (Stripe est également implémenté en Irlande et respecte donc le GDPR).
11. Nous contacter? Introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données?
Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la présente Charte? N’hésitez pas à Nous en faire part en Nous contactant par email ou via un courrier postal (voir les coordonnées ci-dessus). Nous Vous lirons avec attention et Nous Vous répondrons dans les meilleurs délais.
Vous estimez que Nous ne protégeons pas suffisamment Vos données personnelles? Nous Vous invitons à Nous contacter directement. Sachez également que Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de auprès de l’Autorité belge de protection des données:
• Par courrier postal : Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
• Par e-mail: contact@apd-gba.be
12. Comment savoir si la présente Charte de protection de Vos données personnelles a été modifiée?
La présente Charte de protection de Vos données personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services. La date de dernière modification se trouve en dessous du titre principal CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous Vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte pour savoir comment Nous protégeons Vos données personnelles.
13. Lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Charte
Termes fréquemment utilisés dans la présente Charte
Définitions prévues par le RGPD
Explications des termes en langage usuel
Donnée à caractère personnel (dans la présente Charte, désignée «données personnelles»)
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, (ci-après dénommée "personne concernée"); est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Tous types d’informations qui se rapportent à une personne physique, c’est-à-dire à un individu, identifiable directement ou indirectement, en tant que personne distincte d’autres personnes.
Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, etc.
Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, etc.
Traitement
Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Toute utilisation de données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d'autres données, transmettre, etc. des données personnelles).
Par exemple: l’utilisation de Vos données à des fins d’exécution du contrat, d’envoi de communications du cabinet relatives aux actualités, informations juridiques et invitations à des évènements, etc..
Par exemple: l’utilisation de Vos données à des fins d’exécution du contrat, d’envoi de communications du cabinet relatives aux actualités, informations juridiques et invitations à des évènements, etc..
Responsable de traitement
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
La personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui exerce la maîtrise de Vos données et qui décide de toute utilisation de celles-ci. C’est lui qui décide de créer ou de supprimer un traitement et détermine pourquoi Vos données seront traitées et à qui elles seront transmises. Il est le principal responsable du respect de la protection de Vos données.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Toute personne, physique ou morale, qui exécute des tâches de traitement sur les instructions et sous la responsabilité du responsable de traitement.
Lexique des autres termes utilisés dans la présente Charte:
Client
Une personne physique avec qui Nous avons déjà entretenu au moins une relation contractuelle (notamment la commande d’un bien sur notre Site).
Utilisateur
Toute personne qui accède au Site, visite et de manière générale utilise le Site.
Client
Une personne physique avec qui Nous avons déjà entretenu au moins une relation contractuelle (notamment la commande d’un bien sur notre Site).
Utilisateur
Toute personne qui accède au Site, visite et de manière générale utilise le Site.